- SUISSE (DROIT)
- SUISSE (DROIT)SUISSE DROICoutumes et lois variant en Suisse, non seulement de canton à canton, mais même de vallée à vallée à l’intérieur d’un même canton, le droit y est demeuré très morcelé jusqu’à une époque récente. Située à l’écart des courants commerciaux, la Suisse n’avait pas reçu, comme l’Allemagne par exemple, le droit romain. Un droit plus élaboré devenant nécessaire, la Suisse s’est naturellement rattachée à la tradition de ses voisins, les cantons de langue allemande s’orientant vers les vues allemandes ou autrichiennes, ceux de langue française vers les vues françaises. Une originalité non douteuse a pourtant toujours existé: elle se manifeste notamment dans le Code de procédure civile du canton de Genève (1819) et dans le Code civil du canton de Zurich (1853-1856).Au cours du xxe siècle , le pouvoir législatif des autorités fédérales s’est considérablement accru. En 1874, on a autorisé la rédaction d’un Code fédéral des obligations qui a été promulgué en 1881 et révisé en 1907 et 1936; en 1898, on a autorisé également la rédaction d’un Code civil fédéral, qui a été publié en 1907; l’unification du droit pénal a été réalisée plus tard, en 1937. De nombreuses matières demeurent de la compétence des cantons, en ce qui concerne notamment l’organisation administrative et judiciaire et la procédure; il existe néanmoins une loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, et l’uniformité est parfois réalisée par le moyen d’ententes intercantonales, dénommées concordats . Les juridictions sont toutes cantonales, à l’exception d’un tribunal fédéral, qui siège à Lausanne, et d’un tribunal fédéral des assurances (sociales), qui siège à Lucerne.Réalisant en bien des points une heureuse synthèse entre conceptions ou solutions allemandes et françaises, porté à un grand degré de perfection technique par la nécessité de traduire les textes en trois langues, le droit suisse est regardé fréquemment comme un modèle. Le Code civil suisse en particulier, œuvre du professeur E. Huber, a été justement admiré; avec quelques modifications, il a été adopté par la Turquie en 1926.
Encyclopédie Universelle. 2012.
